Transfert licence 4

La licence IV : pour vendre tout type de boissons alcoolisées

Selon l'article L. 3321 al 1, les boissons sont classifiées selon leur mode de fabrication et leur consommation en cinq catégories :

Les boissons non alcoolisées regroupant les eaux gazéifiées et les eaux minérales, les jus de légumes ou jus de fruits pouvant présenter des traces d'alcool dont le taux n'excède pas 1,2 % comme les sirops, les limonades, le chocolat, le lait, le café, le thé et toutes les infusions.

Les boissons ayant subi un processus de fermentation mais non distillées comme la bière, le vin, le poiré, le cidre, l'hydromel et les vins doux naturels comme les crèmes de cassis et les jus de fruits et de légumes ayant une teneur en alcool comprise entre 1,2 et 3 %.

Les vins doux naturels ne faisant pas partie de la deuxième catégorie dont les apéritifs à base de vin, les liqueurs de framboise, de fraise, de cerise ou de cassis ayant une teneur en alcool de moins de 18 %.

Les boissons alcoolisées issues de la distillation du cidre, du vin, de poiré ou de fruits auxquelles ne doivent être additionnées ni essence ni de liqueur édulcorée au moyen de miel, de glucose ou d'autre sucre, pour une concentration de 400 g/l pour les liqueurs anisées et de 200 g/l pour les autres liqueurs.

Toutes les boissons alcoolisées.

La possession d'une licence IV, selon la législation, permet de vendre les boissons de toutes ces catégories. Cependant, il est très important de noter que l'obtention d'une licence IV est soumise à certaines conditions.